CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

Plateforme SéjourSpirituelS
Version 1.0 – Applicable à compter du 8 juillet 2026

BIENVENUE SUR SÉJOURSPIRITUELS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la plateforme SéjourSpirituelS, les modalités de réservation des séjours proposés par les Organisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun.

SéjourSpirituelS est une plateforme numérique spécialisée dans la découverte, la réservation et le paiement sécurisé d'expériences autour du bien-être, du ressourcement, de la découverte de soi, de la spiritualité au sens large et des pratiques holistiques.

Le terme « séjour » est utilisé dans les présentes CGU/CGV comme un terme générique désignant l'ensemble des expériences proposées sur la plateforme, notamment les ateliers, stages, retraites, séjours, voyages, week-ends ou immersions.

Selon leur nature, ces séjours peuvent comprendre ou non un hébergement, des repas ou d'autres prestations complémentaires librement définies par l'Organisateur.

Les expériences proposées sur la plateforme s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de partage et de découverte. Elles ne constituent ni des prestations médicales, ni des actes de soins, ni des prestations paramédicales ou psychothérapeutiques.

SéjourSpirituelS met à disposition une solution permettant aux Organisateurs de présenter leurs séjours, aux Participants de les réserver en ligne et aux deux parties de bénéficier d'un système de paiement sécurisé.

La plateforme agit exclusivement comme intermédiaire technique pour la publication des séjours, la gestion des réservations, la sécurisation des paiements et les services associés.

Elle n'organise pas les séjours, ne fournit pas les prestations proposées et n'intervient pas dans leur réalisation.

Chaque Organisateur agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

1. DÉFINITIONS

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification suivante :

La Plateforme : Le site internet SéjourSpirituelS accessible à l'adresse www.sejourspirituels.com, permettant la publication de séjours, leur réservation et le paiement sécurisé des prestations.
Organisateur : Toute personne physique ou morale publiant un ou plusieurs séjours sur la plateforme. L'Organisateur agit de manière indépendante et demeure seul responsable des informations publiées, des prestations proposées, de leur organisation, de leur conformité aux réglementations applicables ainsi que de leur bonne exécution.
Participant : Toute personne physique majeure réservant un séjour proposé sur la plateforme.
Séjour : Toute expérience proposée sur SéjourSpirituelS, notamment un atelier, un stage, une retraite, un séjour, un voyage, un week-end ou une immersion relevant des thématiques présentées sur la plateforme. Selon les cas, le séjour peut comprendre un hébergement, des repas ou d'autres prestations complémentaires.
Réservation : Validation définitive d'un séjour après confirmation du paiement par le prestataire de paiement sécurisé.
Frais de service : Commission perçue par SéjourSpirituelS au titre des services de publication, de mise en relation, de gestion des réservations, de sécurisation des paiements, du support utilisateur et du fonctionnement général de la plateforme.

2. OBJET DE LA PLATEFORME

SéjourSpirituelS a pour vocation de permettre aux Organisateurs de proposer leurs séjours et aux Participants de les réserver dans un environnement sécurisé.

À ce titre, la plateforme assure notamment :

la publication des séjours ;
la gestion des disponibilités ;
la gestion des réservations ;
la sécurisation des paiements via Stripe Connect ;
la gestion des remboursements conformément aux présentes Conditions Générales ;
les versements automatisés aux Organisateurs.

SéjourSpirituelS n'est ni une agence de voyages, ni un tour-opérateur, ni un organisme de formation, ni un établissement d'hébergement. La plateforme n'organise aucune prestation et n'intervient jamais dans l'exécution matérielle des séjours. Le contrat relatif au séjour est conclu entre le Participant et l'Organisateur. SéjourSpirituelS intervient exclusivement dans le cadre des services numériques proposés par la plateforme.

3. CRÉATION D'UN COMPTE

La création d'un compte est nécessaire pour publier un séjour ou effectuer une réservation. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte. La plateforme pourra suspendre ou supprimer tout compte en cas :

de fraude ;
de fausse déclaration ;
d'usurpation d'identité ;
d'utilisation contraire aux présentes Conditions Générales ;
de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou à ses utilisateurs.

4. LES ENGAGEMENTS DES ORGANISATEURS

Les Organisateurs s'engagent à proposer uniquement des séjours qu'ils sont en mesure de réaliser dans les conditions annoncées. Ils garantissent notamment :

l'exactitude des informations publiées ;
la disponibilité réelle des dates proposées ;
la conformité des prestations annoncées ;
le respect des réglementations applicables à leur activité ;
la détention des autorisations et assurances nécessaires.

Ils s'engagent à maintenir leurs annonces à jour pendant toute leur durée de publication. Lorsque la réalisation d'un séjour est conditionnée à un nombre minimum de Participants, cette information doit être clairement indiquée dans l'annonce avant toute ouverture des réservations. L'Organisateur demeure seul responsable des prestations proposées, des intervenants, des lieux d'accueil, des hébergements éventuellement inclus, des repas, des transports proposés, ainsi que de l'ensemble des obligations administratives, fiscales, sociales et réglementaires liées à son activité. Les photographies, vidéos, descriptions et contenus publiés doivent être fidèles aux prestations réellement proposées. L'Organisateur garantit être titulaire des droits lui permettant de diffuser les contenus qu'il publie sur la plateforme.

5. LES ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations relatives au séjour avant toute réservation. Il lui appartient de vérifier que le séjour correspond à ses attentes, à sa situation personnelle ainsi qu'à ses capacités physiques. Le Participant s'engage à respecter les consignes communiquées par l'Organisateur ainsi que les règles de sécurité, de respect des lieux, des personnes et de savoir-vivre applicables durant le séjour. Chaque Participant demeure responsable de ses effets personnels, de ses documents administratifs ainsi que des assurances personnelles qu'il juge utiles.

6. COMMUNICATION ENTRE LES UTILISATEURS

Afin de préserver la sécurité des transactions et le bon fonctionnement de la plateforme, les coordonnées complètes des Participants et des Organisateurs sont communiquées uniquement après confirmation définitive de la réservation. Les échanges relatifs à l'organisation pratique du séjour interviennent directement entre les parties après validation de la réservation. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les informations obtenues par l'intermédiaire de la plateforme dans le but de contourner celle-ci ou d'échapper aux frais de service applicables. En cas de contournement avéré ou de tentative de contournement, SéjourSpirituelS pourra suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préjudice de toute action qu'elle jugerait utile.

7. RÉSERVATION D'UN SÉJOUR

Les réservations s'effectuent exclusivement via la plateforme SéjourSpirituelS.

7.1 Pré-réservation

Lorsqu'un séjour est publié plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant sa date de début, les Participants peuvent effectuer une pré-réservation gratuite. La pré-réservation permet de manifester son intérêt pour un séjour mais ne constitue ni une réservation définitive, ni un engagement financier de la part du Participant ou de l'Organisateur. Aucun paiement n'est demandé durant cette période.

7.2 Ouverture des réservations

À compter de quatre-vingt-dix (90) jours avant le début du séjour, les réservations deviennent ouvertes. Le Participant peut alors confirmer sa réservation sous réserve du règlement intégral du prix du séjour. La réservation est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement par le prestataire de paiement sécurisé. Une confirmation est adressée au Participant par courrier électronique. À compter de cette confirmation, les coordonnées des parties sont rendues accessibles afin de permettre l'organisation pratique du séjour.

8. PRIX – PAIEMENT – FRAIS DE SERVICE

Les prix des séjours sont librement fixés par les Organisateurs. Le prix payé par le Participant comprend le prix du séjour ainsi que les frais de service de la plateforme, fixés à 10 % TTC. Ces frais rémunèrent les services de publication, de réservation, de paiement sécurisé, de support et le fonctionnement de la plateforme. Ils restent acquis à SéjourSpirituelS et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative.

Afin de garantir l'équité entre les Participants et de préserver le bon fonctionnement de la plateforme, l'Organisateur s'engage à proposer, pour un même séjour et des prestations identiques, le même prix public sur SéjourSpirituelS que sur son propre site internet ou tout autre canal de commercialisation accessible au public. Cette disposition n'empêche pas l'Organisateur de commercialiser ses séjours par d'autres moyens. Elle vise uniquement à éviter qu'un Participant ayant découvert un séjour sur SéjourSpirituelS soit orienté vers un autre canal afin de bénéficier d'un tarif inférieur pour une prestation identique. En cas de non-respect de cette obligation, SéjourSpirituelS pourra demander la mise en conformité de l'annonce, suspendre sa diffusion ou suspendre le compte de l'Organisateur en cas de manquements répétés.

9. PAIEMENT SÉCURISÉ

Les paiements sont réalisés exclusivement par l'intermédiaire de Stripe Connect ou de tout autre prestataire de paiement sécurisé choisi par la plateforme. Le Participant peut régler son séjour :

en une seule fois par carte bancaire ;
ou, lorsque cette option est proposée, en plusieurs échéances par l'intermédiaire de Klarna ou de tout autre partenaire de paiement.

Le paiement est réputé intégralement réalisé dès lors que la transaction est validée par le prestataire de paiement, y compris lorsqu'un paiement fractionné est accordé au Participant. SéjourSpirituelS ne conserve jamais les fonds destinés aux Organisateurs. Les sommes versées sont sécurisées par le prestataire de paiement jusqu'à leur reversement selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales. Le refus d'un paiement ou d'un paiement fractionné relève exclusivement du prestataire de paiement concerné et ne saurait engager la responsabilité de SéjourSpirituelS.

10. MODALITÉS DE RÉSERVATION, PAIEMENT ET ANNULATION

Les conditions de réservation, de paiement, de remboursement et de versement des fonds dépendent de la formule choisie par l'Organisateur lors de la création du séjour. Les délais sont calculés par rapport à la date et l’heure de début du séjour. Les remboursements portent uniquement sur le prix du séjour. Les frais de service de la plateforme restent acquis à SéjourSpirituelS, sauf disposition légale impérative contraire.

Pré-réservation : Lorsque le séjour est publié à plus de quatre-vingt-dix (90) jours de sa date de début, le Participant peut effectuer une pré-réservation gratuite, sans paiement. Le règlement du séjour ne devient possible qu'à compter de J-90, date à laquelle la réservation peut être confirmée selon les modalités de paiement proposées sur la plateforme.

11. ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

Le Participant peut annuler sa réservation uniquement depuis son espace personnel sur la plateforme Séjours SpirituelS. La date et l'heure d'enregistrement de la demande d'annulation par la plateforme font foi pour déterminer les conditions de remboursement applicables, conformément à la formule d'annulation choisie par l'Organisateur pour le séjour concerné.

Chaque Organisateur choisit, lors de la création de son séjour, l'une des quatre formules d'annulation proposées par Séjours SpirituelS. Cette formule est clairement indiquée sur la fiche du séjour avant la validation de la réservation et s'impose au Participant dès la confirmation de celle-ci. Les remboursements sont automatiquement calculés par la plateforme selon la formule applicable et versés sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, sous réserve des délais techniques et bancaires applicables.

Quel que soit le délai d'annulation ouvrant droit à un remboursement, le Participant reconnaît que les frais de service de la plateforme, correspondant à 10 % du montant total de la réservation, demeurent définitivement acquis à Séjours SpirituelS. En conséquence, en cas d'annulation de sa part, le Participant perd ces 10 %, lesquels correspondent aux frais de traitement de la réservation, aux coûts techniques, administratifs et de fonctionnement de la plateforme. Ainsi, lorsqu'une formule prévoit un remboursement intégral, celui-ci correspond à 90 % du montant total payé.

Séjours SpirituelS

Annulation par le participant

Chaque organisateur choisit librement la formule d'annulation la plus adaptée à son séjour.

Formule	Utilisation recommandée	Remboursement intégral de 90 % jusqu'à	Remboursement à 50 %	Aucun remboursement à partir de
Découverte	Ateliers et expériences d'une journée	J-48 h	De J-48 h à J-24 h (50 %)	J-24 h
Essentielle	Stages et séjours de 2 à 4 jours	J-7	De J-7 à J-48 h (50 %)	J-48 h
Harmonie	Séjours de 5 jours et plus	J-14	De J-14 à J-7 (50 %)	J-7
Plénitude	Voyages (France et international)	J-45	De J-45 à J-14 (50 %)	J-14

Les séjours sont ouverts à la réservation à partir de 90 jours avant le départ.

Lorsqu'un séjour est publié plus de 90 jours à l'avance, les participants peuvent effectuer une pré-réservation gratuite afin d'être informés dès l'ouverture des réservations.

En cas d'annulation donnant droit à un remboursement intégral, 90 % du montant payé est remboursé au participant.

Les 10 % restants correspondent aux frais de service de la plateforme, qui demeurent acquis à Séjours SpirituelS.

Les délais d'annulation sont calculés par rapport à la date et l'heure de début de séjour.

Les remboursements sont automatiquement appliqués selon la formule associée à chaque séjour.

11.5 Dispositions communes

Le remboursement est effectué exclusivement sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, sous réserve des délais de traitement des établissements bancaires.
Toute annulation partielle concernant plusieurs Participants inscrits sur une même réservation est traitée individuellement selon les conditions applicables à chaque inscription.
Le fait pour un Participant de ne pas se présenter au séjour, d'arriver en retard, de quitter volontairement le séjour avant son terme ou de renoncer à tout ou partie des prestations réservées ne donne lieu à aucun remboursement supplémentaire.
Les frais engagés directement par le Participant auprès de tiers (transport, hébergement réservé en dehors de la plateforme, assurances, visas ou toute autre prestation annexe) demeurent à sa charge exclusive.

12. ANNULATION PAR L'ORGANISATEUR

Les Organisateurs s'engagent à tout mettre en œuvre afin d'assurer la réalisation des séjours publiés sur la plateforme. Toute annulation doit demeurer exceptionnelle.

Séjours SpirituelS

Annulation par l'organisateur

Le participant est toujours remboursé à 100 % lorsqu'un organisateur annule un séjour.

Formule	Le participant est remboursé à 100 % par la plateforme jusqu'à	Le participant est remboursé : 60 % par la plateforme / 40 % par l'organisateur	Le participant est remboursé : 10 % par la plateforme / 90 % par l'organisateur
Découverte	J-48 h	De J-48 h à J-24 h	À partir de J-24 h
Essentielle	J-7	De J-7 à J-48 h	À partir de J-48 h
Harmonie	J-14	De J-14 à J-7	À partir de J-7
Plénitude	J-45	De J-45 à J-14	À partir de J-14

La plateforme rembourse les fonds qu'elle détient encore, ainsi que les frais de service, dans un délai maximal de 14 jours calendaires.

L'organisateur rembourse directement au participant les sommes qui lui ont déjà été versées, conformément au calendrier des paiements de la formule choisie.

La plateforme ne peut restituer des fonds qui ne sont plus en sa possession et ne pourra être tenue responsable des remboursements relevant de l'organisateur.

En cas d'annulation, le participant est toujours remboursé à 100 %, quelle que soit la date d'annulation.

12.1 Motifs d'annulation

L'Organisateur ne peut annuler un séjour qu'en présence d'un motif légitime, notamment : un cas de force majeure ; une impossibilité sérieuse empêchant la réalisation du séjour ; un risque pour la sécurité des Participants ; toute autre circonstance rendant objectivement impossible le maintien du séjour.

L'insuffisance du nombre de Participants ne constitue un motif recevable que si l'annulation intervient avant la date du premier versement prévue au calendrier des paiements de la plateforme. Passée cette échéance, ce motif ne pourra plus être invoqué. L'Organisateur s'engage à informer la plateforme dans les meilleurs délais afin que les Participants soient immédiatement avertis.

12.2 Conséquences de l'annulation pour les Participants

Lorsqu'un séjour est annulé à l'initiative de l'Organisateur, le Participant n'a pas à supporter les conséquences financières de cette annulation. Il bénéficie du remboursement intégral (100 %) des sommes effectivement versées au titre de sa réservation, quelle que soit la formule d'annulation choisie.

Les modalités de remboursement dépendent uniquement de l'état d'avancement du calendrier des versements entre la plateforme et l'Organisateur. Lorsque les sommes sont encore détenues par la plateforme, celle-ci procède directement au remboursement du Participant. Lorsque tout ou partie des sommes ont déjà été versées à l'Organisateur, celui-ci est seul responsable du remboursement des montants qu'il a perçus. Les sommes restant éventuellement détenues par la plateforme sont remboursées directement par celle-ci. Le Participant est ainsi remboursé de l'intégralité des sommes versées, les remboursements pouvant provenir, selon le cas, de la plateforme et/ou de l'Organisateur.

12.3 Responsabilité de l'Organisateur

Dès lors qu'il a perçu tout ou partie du prix du séjour, l'Organisateur s'engage à rembourser directement au Participant les sommes dont il est devenu dépositaire, dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de l'annulation. La plateforme ne peut restituer les fonds qui ne sont plus en sa possession. En conséquence, elle ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'un remboursement partiel ou d'une absence de remboursement concernant les sommes déjà versées à l'Organisateur.

12.4 Conséquences pour l'Organisateur

Les annulations répétées, injustifiées ou contraires aux présentes Conditions Générales, ainsi que tout manquement à l'obligation de remboursement des Participants, pourront entraîner, après examen de la situation, la suspension temporaire ou définitive du compte de l'Organisateur, sans préjudice de toute autre action ou demande d'indemnisation pouvant être engagée.

13. VERSEMENT DES FONDS À L'ORGANISATEUR

Les versements sont automatisés par le prestataire de paiement sécurisé. Avant chaque versement, le système vérifie automatiquement si une période permettant un remboursement est toujours ouverte. Lorsque cette période est expirée, le versement correspondant est déclenché automatiquement. Selon la formule de réservation choisie, un premier versement correspondant à quarante pour cent (40 %) du prix du séjour peut être effectué à l'issue de la période de remboursement intégral. Le solde est versé automatiquement après la fin du séjour, sous réserve de l'absence de litige, d'opposition légitime ou de blocage imposé par le prestataire de paiement. SéjourSpirituelS ne décide pas des délais techniques de traitement appliqués par le prestataire de paiement.

14. HÉBERGEMENT ET TAXE DE SÉJOUR

Lorsqu'un séjour comprend un hébergement, celui-ci est proposé sous la seule responsabilité de l'Organisateur. L'Organisateur demeure seul responsable des relations avec l'établissement d'accueil, de la conformité des prestations d'hébergement proposées ainsi que du respect des obligations légales qui lui incombent. Lorsque la réglementation applicable prévoit le paiement d'une taxe de séjour, celle-ci est réputée incluse dans le prix affiché lorsque l'Organisateur l'indique dans son annonce. L'Organisateur demeure seul responsable de la collecte, de la déclaration et du reversement de cette taxe auprès des autorités compétentes. SéjourSpirituelS intervient exclusivement comme intermédiaire technique et ne pourra être tenue responsable d'une erreur de calcul, d'une omission déclarative ou du non-reversement de la taxe de séjour par l'Organisateur.

15. RESPONSABILITÉ DE LA PLATEFORME

SéjourSpirituelS agit exclusivement comme intermédiaire technique permettant la publication des séjours, la gestion des réservations et la sécurisation des paiements. La plateforme n'organise pas les séjours et n'intervient pas dans leur exécution. Chaque Organisateur demeure seul responsable des informations publiées, des prestations proposées, de leur organisation, de leur réalisation ainsi que du respect des obligations légales, réglementaires, fiscales et assurantielles liées à son activité. La responsabilité de SéjourSpirituelS ne pourra être engagée qu'en cas de faute directement imputable à son fonctionnement.

16. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure tel que défini par le Code civil. La partie concernée s'engage à informer l'autre partie dans les meilleurs délais.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité de SéjourSpirituelS. Elles sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de la plateforme, la gestion des réservations, des paiements et du service client.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant la plateforme SéjourSpirituelS (textes, logos, graphismes, photographies, base de données et identité visuelle) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Les Organisateurs garantissent disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'ils publient.

19. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

SéjourSpirituelS se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou du fonctionnement de la plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la réservation.

20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

21. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou au fonctionnement de la plateforme, les utilisateurs peuvent contacter SéjourSpirituelS via le formulaire de contact disponible sur le site ou à l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales.

22. MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout Participant ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à SéjourSpirituelS et sous réserve qu'aucune solution amiable n'ait été trouvée. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les mentions légales de la plateforme.

23. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur la plateforme. Elles s'appliquent à toute utilisation de SéjourSpirituelS ainsi qu'à toute réservation effectuée à compter de cette date.

24. MENTIONS LÉGALES

Les informations légales relatives à l'éditeur de la plateforme, notamment sa dénomination sociale, son siège social, son numéro SIREN ou SIRET, ses coordonnées de contact, son hébergeur, ainsi que les informations relatives au médiateur de la consommation, figurent dans les Mentions légales accessibles depuis la plateforme.

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